Paiement

Nous vous rappelons que toute commande ou réservation n’est définitivement enregistrée par
Zeste Traiteur que lorsqu’elle a été confirmée par écrit.

Un document de confirmation de commande vous sera envoyé par mail et devra être signé , daté  et renvoyé sur l’adresse mail contact@zestetraiteur.fr
avant 12h00 la veille de la livraison (jour ouvré).

VOUS ÊTES UN PARTICULIER

A partir du 1er juillet 2014 toute commande doit être réglée en totalité à la signature ou 3 jours avant la prestation.

VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE

Toute commande doit être réglée à réception de facture envoyée dans le mois suivant la livraison.

 

Les paiements s’effectueront alors par envoi de chèque ou virement bancaire.

Nous n’acceptons pas de règlement par chèque restaurants.

Conformément à la loi (art. L443-1) (Les produits alimentaires ont fait l’objet de réglementation non remise en cause par la loi LME), les factures de ZESTE TRAITEUR sont payables au maximum à 30 jours après la fin de la décade de livraison. A cette date, le montant des factures doit être effectivement crédité au compte de GRAND CHEMIN TRAITEUR. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance. Conformément à la loi (art. L441-6) :

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal annuel par jour de retard de la date de la facturation. En cas de retard de paiement, le Traiteur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Rappel

Pour toute commande supérieure à 1 000 euros (mille euros) HT hors frais de livraison, un acompte de minimum 30% (trente pour cent) sera exigé à la prise de commande par chèque ou par virement.
De plus les conditions générales devront être imprimées, et renvoyées signées par le client à l’adresse suivante :

Zeste Traiteur
36 boulevard Jourdan, 75014 Paris

Fax 01.45.40.69.83 ou Scan au mail suivant : contact@zestetraiteur.fr