Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le CLIENT agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part Zeste Traiteur agissant pour le compte de la SARL GRAND CHEMIN TRAITEUR 4 rue Jean Ferrandi 75006 PARIS.

Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions générales, sauf accord écrit de la marque Zeste Traiteur.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute commande ou réservation n’est définitivement enregistrée par Zeste Traiteur que lorsqu’elle a été confirmée par écrit – mail de confirmation de commande signé et daté par le client et renvoyé sur l’adresse mail contact@zestetraiteur.fr – avant 12h00 la veille de la livraison (jour ouvré).

Les produits

Les prix hors taxe (hors livraison) sont assujettis d’une :

TVA de 10.00% sur la nourriture, les boissons non alcoolisées et la préparation des plats.

TVA de 20.00% sur les boissons alcoolisées, la location de matériel, le matériel de décoration du buffet et la livraison.

Sauf indication contraire*, nos recettes et nos contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Le produit doit être consommé dans les 6h après la livraison, dans des conditions optimales de conservation : entre 0 et +4°C. Nous vous suggérons de sortir le produit du froid entre 1/2h et 1h avant sa dégustation. Les photos ne sont pas contractuelles et sont protégés par le copyright.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. www.mangerbouger.fr.

 

Prise de commande

Les produits ZESTE TRAITEUR peuvent être commandés au plus tard la veille (jours ouvrés) avant 12h. Les minimums de commande sont indiqués dans les descriptifs et les curseurs de quantités ne permettent pas de descendre en deçà.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations reportées sur le mail de confirmation de commande. ZESTE TRAITEUR ne pourra être tenue responsable d’une erreur non signalée par le client avant 12h00 le jour précédant sa commande (jour ouvré).

A réception de sa confirmation de commande le client devra alors nous la renvoyer daté et signé au plus tard la veille de la livraison avant 12h. Seul cet envoi permettra une mise en production. Celui-ci pourra s’effectuer :

–          Par mail à l’adresse suivante : contact@zestetraiteur.fr

–          Par fax au numéro suivant : 01.45.40.69.83
En cas de litige, la confirmation de commande datée et signée fait état de référent.

Pour les livraisons le jour même merci de contacter directement le service commercial au 06.46.73.35.74.

Annulation

Aucune annulation, ou modification ne peut être enregistrée sur Internet. Afin d’annuler ou modifier une commande, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 06.46.73.35.74.

L’annulation doit IMPÉRATIVEMENT se faire la veille avant 12h.

L’intégralité de nos délais sont indiqués en jours ouvrés.

Annulation moins de 12 h facturation à 100 %

Annulation entre 12h et 36 h = 50 %

Annulation avant 36h = absence de facturation

Conditions particulières

Notre offre « Les fêlés du bocal » appartenant à la catégorie des plateaux repas sera modifiée selon respect du calendrier des 4 saisons annuelles. En cas de force majeure ou d’indisponibilité de certains produits, nous pouvons modifier certaines prestations. Vous en serez prévenu au plus avant 12h la veille de votre livraison ce qui permettra, le cas échéant, une annulation de commande. Dans la mesure du possible, nos conseillers vous guideront vers une gamme réduite ou modifiée. Les tarifs des plateaux repas sont valables jusqu’au prochain changement de carte. D’ici là, les prix peuvent être modifiés sans préavis, en fonction d’évènements exceptionnels indépendants de notre volonté. Les prix indiqués sont en euros HT et TTC, frais de livraison en sus. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Livraison

Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées de facturation et de livraison ainsi qu’à la conformité du contenu de votre commande. Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à ZESTE TRAITEUR dans le cas d’informations erronées, ou incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté. En cas de redirection de la commande vers une deuxième adresse de livraison, les frais de livraison supplémentaires vous seront imputés.

Dans le cas où vous seriez absent dans le créneau de livraison prévu, notre livreur ne pourra patienter. Une livraison sera à nouveau assurée en fin de tournée, sans garantie d’horaires (elle vous sera facturée en plus au coût de la première livraison).

ZESTE TRAITEUR ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la commande et figurant sur le mail de confirmation de commande dûment signé par ce dernier. Nous vous invitons donc à contrôler votre commande à l’arrivée du chauffeur. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.

 

Modalités de paiement

Toute commande doit être réglée à réception de facture envoyée dans le mois suivant la réception. Les paiements s’effectueront alors par envoi de chèque ou virement bancaire. Conformément à la loi (art. L443-1) (Les produits alimentaires ont fait l’objet de réglementation non remise en cause par la loi LME), les factures de ZESTE TRAITEUR sont payables au maximum à 30 jours après la fin de la décade de livraison. A cette date, le montant des factures doit être effectivement crédité au compte de GRAND CHEMIN TRAITEUR. Les paiements sont effectués à l’adresse de GRAND CHEMIN TRAITEUR. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance. Conformément à la loi (art. L441-6) :

Toutes sommes non payées à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égale à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal annuel par jour de retard de la date de la facturation. En cas de retard de paiement, le Traiteur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Nous n’acceptons pas de règlement par chèque restaurants.
Pour toute commande supérieure à 1 000 euros (mille euros) HT hors frais de livraison, un acompte de minimum 30% (trente pour cent) sera exigé à la prise de commande par chèque ou par virement.
De plus les présentes conditions générales devront être imprimées, et renvoyées signées par le client à l’adresse suivante :

Zeste Traiteur
36 boulevard Jourdan

75014 Paris
Fax 01.45.40.69.83

Scan au mail suivant : contact@zestetraiteur.fr

 

Responsabilité – réclamation

Une fois la livraison effectuée et le bon de commande livrée Zeste Traiteur décline toute responsabilité en cas de vol qui pourraient survenir avant la réception à proprement parler.

Zeste Traiteur s’engageant dans une politique éco responsable l’intégralité des contenants livrés seront récupérés à l’issu de la réception. Toutes dégradations entraineront alors des pénalités financières correspondant au prix d’achat des produits détériorés.

Toute réclamation donnant droit à des compensations financières devra nous être mentionnées  le jour de la livraison et être constatées par au minimum un membre de l’équipe ZESTE TRAITEUR. Aucune réclamation ne sera recevable postérieurement au jour de la livraison.

 

Cas de force majeure

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.